Une lettre recommandée est souvent transmise pour constituer une preuve qu’elle est réellement parvenue au destinataire. Elle peut être assortie d’avis de réception (AR) ou non. Cependant, il est normal de se demander à quel moment précis, elle doit être émise avec AR. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet. Vous êtes invité à lire cet article pour avoir assez d’informations.
Pour servir de preuve
Dans certaines situations, il est nécessaire de prouver ou d’avoir la certitude que la lettre recommandée est envoyée. Dans ce cas, elle est suivie d’un avis de réception. Ainsi, la date où le courrier a été reçu sera clairement établie. Les effets juridiques s’en suivront alors à l’endroit du destinataire. Il s’agit du calcul exact du préavis légal concernant la rupture de bail par exemple.
Dans les cas de résiliation de contrat et de licenciement
Le droit français a prévu différentes situations où la lettre recommandée doit être envoyée. Pour la résiliation d’un contrat de bail, le licenciement d’un salarié, cette forme de lettre est indispensable. Il en est de même pour la rupture d’une assurance conclue avec un assureur et un assuré. Par conséquent, la personne qui a décidé d’envoyer la lettre recevra une notification indiquant qu’elle a été envoyée à une certaine date.
Il peut s’agir de l’employeur ou du propriétaire. Lorsque la lettre recommandée est associée d’une demande d’avis de réception (AR), elle permet d’avoir certains éléments utiles. Vous pourrez, sans risque de vous tromper, attester qu’un document est effectivement livré à une date précise. En outre, cela vous permet d’établir le moment où un préavis commence à courir.
Dans les cas où une preuve d’envoi est exigée
Dans certaines communications importantes, il est exigé une preuve d’envoi. Il est donc conseillé d’utiliser une lettre recommandée avec AR. Cela vous évitera de causer un litige, une poursuite en justice, une annulation de votre contrat, une mise en demeure. En effet, beaucoup de personnes se sont retrouvées en difficulté pour avoir manqué d’envoyer cette forme de lettre. Il serait bon d’en tirer des leçons et de ne pas commettre les mêmes erreurs que les autres.
Pour faire courir les délais
Lorsque la lettre recommandée est envoyée, le délai court au moment où elle a été présentée à l’adresse du destinataire. Même si celui-ci refuse d’aller la prendre ou d’aller la chercher, le temps accordé pour exécuter un acte court déjà. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. C’est le cas d’un locataire qui reçoit une information relative à son bail moins de 6 mois avant son échéance.
Selon le droit de logement, toute notification doit être portée à celui-ci au moins 6 mois avant la fin de son contrat. Si cela n’est pas respecté, le locataire verra son bail renouvelé pour une durée de 3 ans. Autrement, il faudrait prouver qu’il a eu une réception de l’information dans les délais prévus par la loi.
L’envoi de la lettre recommandée avec AR est exigé dans certaines situations prévues par la loi. Il importe aussi de savoir comment la faire parvenir à destination.
